
Conditions Générales de Vente
Article 1- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le client sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site D’âmour et de Résine accessible à l’adresse www.damouretderesine.fr et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.damouretderesine.fr à la date de passation de la commande par le client. Toute validation par le client d’une commande sur le site de D’âmour et de résine vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix, etc
D’âmour et de Résine précise que ces ventes en ligne soient exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle.
ARTICLE 2 – Désignation du Vendeur
La société D’âmour et de Résine, 20 rue Winston Churchill, Appt 201, 33140 Villenave d’Ornon;
Siret: 97885315800019
Téléphone : 06.61.97.85.91
Adresse mail : damourresine@icloud.com
Site Internet : damouretderesine.fr (ci-après “Site”)
ARTICLE 3- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société D’âmour et de Résine (« Le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels (« Les Clients ou le Client ») (Vendeur et Client étant également désignés comme « les Parties » ou « une Partie »), désirant acquérir les produits.
La liste des Produits et leurs caractéristiques principales sont détaillées sur le Site par le Vendeur.
Les CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de délivrance des Produits commandés par les Clients.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
ARTICLE 4 – Commandes
Les commandes de Produits sont effectuées de la façon suivante :
- Sur le site, dans panier puis paiement par Paypal ou Stripe.
- Si commande personnalisée, demande par mail puis envoi de devis au client ; si validé, paiement par Paypal ou Stripe.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de la première échéance en cas d’échelonnement des paiements.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure ou l’usage du droit de rétractation du Client conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, aucune somme ne sera reversée au Client.
S’il s’agit d’une commande personnalisée, aucune somme ne sera remboursée à partir du moment où la commande sera en cours de traitement.
En confirmant sa commande, l’utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Les systèmes d’enregistrement de D’âmour et de Résine sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
En cas de versement d’un acompte :
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure ou l’usage du droit de rétractation du Client conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article “Conditions de paiement” des présentes CGV sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
En cas de commande personnalisée, si versement d’un acompte, celui-ci sera conservé pour frais de traitement de la commande à partir du moment où elle sera en cours de traitement. Si la commande personnalisée a été entamée ou réalisée, l’intégralité du paiement sera dû.
ARTICLE 5 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le catalogue du Vendeur, au jour de l’achat.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (sauf si TVA non applicable). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le catalogue du Vendeur, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Toute annonce de réduction de prix devra indiquer le prix pratiqué par le Vendeur avant l’application de la réduction de prix, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur à l’égard de tous les Clients au cours des trente derniers jours précédant l’application de la réduction de prix.
Des frais de livraison s’appliquent lors de commandes hors France métropolitaine. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
D’âmour et de résine n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les produits demeurent la propriété de D’âmour et de Résine jusqu’au complet encaissement du paiement par D’âmour et de Résine.
ARTICLE 6 – Conditions de paiement
Modalités de paiement des produits commandés
L’entreprise D’âmour et de Résine propose un paiement sécurisé par Carte Bancaire, Apple Pay, Visa, Master Card, American Express, via ses partenaires Paypal et Stripe.
Sur Paypal, possibilité de paiement en plusieurs fois.
Si commande personnalisée, un devis sera envoyé puis à validation, un lien Paypal vous sera transmis.
En cas de retard de paiement et ce peu importe les modalités de paiement :
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur au moment de la passation de la commande sur la base du montant TTC du prix d’acquisition, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la délivrance des commandes en cours effectuées par le Client.
ARTICLE 7 – Les Produits
Par désignation de « produits », il s’agit de ceux mis en vente à l’unité sur le site damouretderesine.fr, ou encore de demandes de personnalisation par le Client.
Le client doit s’assurer que le produit lui convient en prenant le temps de consulter le descriptif.
Les photographies du catalogue sont indicatives et non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent garantir une exacte similitude avec le produit commandé. S’agissant de bijoux fantaisies réalisés à la main en résine teinte avec des encres à alcool, parfois peints en plus à la peinture acrylique et sertis de micro-macramé, ils peuvent donc présenter des irrégularités de finition, de motifs, des différences dans les formats et les teintes qui ne peuvent être considérées comme des défauts, même si la photographie faite s’attachera à rendre l’image la plus fidèle possible du produit.
Article 8- Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où un produit serait indisponible en stock après enregistrement de la commande, D’âmour et de Résine informera le client dans les meilleurs délais, par email ou par courrier afin de lui proposer :
- soit le report de la date de livraison due ou des produits commandés,
- soit d’annuler la commande ou de lui rembourser sans délai le prix correspondant lorsque celui-ci a été payé, selon les conditions définies dans les présentes conditions générales.
ARTICLE 9 – Livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou de transport.
Chaque commande est expédiée dans les 7 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auquel s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste. L’envoi du colis (en lettre suivie, par La Poste) fait l’objet d’une confirmation par mail auprès du client qui peut alors suivre son acheminement sur le site de la poste ou du transporteur.
Les articles personnalisés sont traités au cas par cas et demandent environ 30 jours de séchage pour ce qui est de la résine, et un minimum d’une semaine de tissage pour ce qui est du micro-macramé. Ces commandes demandent donc un temps de fabrication de 5 à 8 semaines environ, suivant le nombre de commandes).
ARTICLE 10 – Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs et complets (emballage, accessoires, notice…). Les bijoux ne doivent pas avoir été portés, par mesure d’hygiène.
Les frais de retour sont à la charge du client. Pour cela, me contacter à damourresine@icloud.com
En cas de réparation, tout bijou est garanti 1 an (dans des conditions normales d’utilisation). Comme il s’agit par nature d’un objet délicat, il vous appartient d’en prendre le plus grand soin et de l’entretenir suivant les gestes précisés sur ce site dans la FAQ. Si ces règles d’entretien n’ont pas été respectées, la garantie ne pourra être invoquée. Mais nous pourrons voir ensemble s’il y a moyen de réparer ou de remplacer des pièces de votre bijou.
Garantie et responsabilités
- Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
- L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté (voir entretien en FAQ).
- La responsabilité de l’entreprise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
ARTICLE 11 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet damouretderesine.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet damouretderesine.fr
Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable de damouretderésine.fr
Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 13. Lieu de juridiction et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux, France.
La société D’âmour et de résine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande d’un article par un Client sont celles qui sont en vigueur au jour de la commande.
Article 14. Garantie légale
Conformément à la réglementation, D’âmour et de Résine s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur damouretderesine.fr qui figure dans le Code de la Consommation (L211 et suivants) et le Code Civil (article 1641).
Ainsi, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il est toutefois demandé au client de vérifier l’intégralité des colis, d’émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur ou de refuser la livraison en cas de doute avéré. La livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents du colis ou la marchandise.
Article 15. Données nominatives
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 numéro 78- 17, CNIL numéro 311 563 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Un engagement de conformité a été donné par D’âmour et de Résine dans ce sens.
Les données relatives aux clients sont fournies dans le but de procéder à la livraison des produits commandés. Elles sont nécessaires au traitement de la commande.
Sauf opposition de la part du client, D’âmour et de Résine pourra utiliser l’adresse email pour adresser des messages portant sur ses produits et services par le biais d’une lettre d’information. Le client dispose, à tout moment, de la possibilité de se désabonner de la lettre d’information depuis le lien de désabonnement de la lettre d’information.
Cependant, conformément à la loi « Informatique et libertés », le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail par le formulaire de contact sur le site damouretderésine.fr
Dernière mise à jour : 26 octobre 2024